DÉCOUPAGE DES DISTRICTS SANITAIRES ARRETE N°5369

Vu la constitution ;

Vu le décret n° 2009-312 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population ;

Vu le décret n° 2013-813 du 30 décembre 2013 portant organisation du ministère de la santé et de la population ;

Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement.


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